Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
Le site est accessible à l’adresse suivante : www.la-sauvage.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Directeur de publication
La brasserie des Hautes Vallées S.A.S
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Ci-après » le Directeur de publication «
Editeur du site
Le site est édité par : Juliette Maffre
29 rue Saint-Patrice – Rouen 76000
contact@juliettemaffre.fr
0667856899
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Ci-après « l’Éditeur «
Hébergeur du site
Le site est hébergé par : OVH
Ci-après » l’Hébergeur «
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.
Ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@juliettemaffre.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 5 – PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont notre propriété intellectuelle exclusive à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
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Toute courte citation devra faire apparaître le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous attachons une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles.
La présente Politique de confidentialité a vocation à détailler de manière transparente la manière dont nous recueillons, stockons, utilisons et divulguons vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Internet (le « Site ») et/ou que vous souhaitez obtenir des services ou informations proposés sur le Site (les « Services »).
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A – Les données personnelles que vous communiquez
Il n’est pas impératif de transmettre des données personnelles pour consulter le Site. Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre des Services. Afin de pouvoir bénéficier de nos services proposés, certaines pages du Site, il est nécessaire de procéder à une rapide inscription impliquant la communication de votre nom, votre prénom et de votre adresse mail.
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B – Finalités de la collecte des données
Les données personnelles collectées sur le Site sont principalement traitées pour les finalités suivantes :
C – Partage et transfert des données
Les données collectées nous sont uniquement destinées. En aucun cas nous ne cédons, vendons ou louons les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
Par ailleurs, dans les cas où la loi l’y oblige ou l’y autorise, notamment du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, nous pourrons être amenés à divulguer ces données à des tiers.
Le Site est hébergé sur OVH.
D – Cookies
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Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies, qui sont des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au Site.
Présentation des cookies utilisés
Ces cookies peuvent être de différentes natures :
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Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2016/679) (« RGPD »), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à de Braquilanges Marc.
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I – Modification des termes de la Politique de confidentialité
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J – Contact
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